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Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juillet 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en TS et en BNC, est en ligne : pour les auteurs déclarant leurs revenus en TS, il est accessible en cliquant ici ou à lâ€...

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Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), est en ligne. Le contribuable peut y accéder dans son espace particulier : https://www.i...

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Après l’annonce d’une prolongation de la campagne déclarative pour permettre à l’ensemble des artistes auteurs d’accomplir leur formalité déclarative jusqu’au 30 juillet, l’Urssaf Limousin a communiqué un modus op...

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Le Snac a contribué à la réflexion pour la mise en Å“uvre d’un dispositif de soutien exceptionnel aux auteurs du livre, au titre des pertes de chiffres d’affaires enregistrées au premier semestre 2021 comparées avec les semestres des 3 an...

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Le SNAC publie la troisième étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. Le traitement de l’étude dans une perspective juridique est rédigée par...

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Le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 relatif au fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 a été publié. Pour les artistes-auteurs qui veulent en bénéficier les conditions d’éligibilité et le montant des aides sont les suivant...

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Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS), est accessible à l’adresse  https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/  Le formulaire ...

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Une communication de l’Urssaf artistes auteurs a été diffusée sur 2 points : la prolongation de la campagne déclarative des revenus 2020 jusqu’au 30 juillet 2021 le report des cotisations dues par les artistes-auteurs en BNC au titre du 3ème trim...

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L’Urssaf a publié une présentation graphique de la mesure de prise en charge des cotisations sociales pour les artistes-auteurs. Pour télécharger le document graphique, cliquez ici. Cette disposition est la conséquence de la prise en compte de l’...

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Une communication de l’Urssaf devrait prochainement paraître (26 mai) annonçant l’ouverture du service déclaratif des revenus de l’année 2020 . L’information sera diffusée sur différents canaux : message d’accueil sur le numéro dédi...

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