L’article 3 du décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs précise qu’à compter du 1er janvier 2020, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’Etat d’une f...
Continuer à lireC’est avec une grande tristesse que nous avons appris la disparition subite de notre ami et collègue Hubert. Nos pensées vont évidemment d’abord à sa famille et son entourage proche. Coloriste et Scénariste de BD talentueux et audacieux, ...
Continuer à lireRéforme des retraites, régime universel, faisons le point sur le flou ! Un entretien, le 10 janvier 2020, avec Patrick Lemaître, membre du groupement Musiques actuelles, vice-président de l’Unac, président du RACL, vice-président de l’Ircec, trÃ...
Continuer à lireLe Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) a pris connaissance avec attention du rapport L’auteur et l’acte de création remis par M. Bruno Racine, au ministre de la Culture, M. Franck Riester. Dans une première approche, les 23 reco...
Continuer à lire“BD 2020 mettra en valeur la formidable vitalité de la bande dessinée, le savoir-faire et la créativité de nos artistes, la richesse et la diversité des Å“uvres, et un patrimoine remarquable. Oui, la bande dessinée est un art singulie...
Continuer à lireLe modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&...
Continuer à lireLe problème rencontré par certains auteurs voulant opter pour le régime TS aux frais réels et qui faisaient leur déclaration est le suivant. Impossible d’accéder à la rubrique des frais réels en case 1GF de la déclaration, le champs de sais...
Continuer à lireFranck Riester a annoncé le vendredi 15 mars au salon Livre Paris qu’il confie à Bruno Racine une mission de réflexion sur l’auteur et la création. La lettre de mission n’est pas encore divulguée mais le ministre a annoncé que Bruno Racine...
Continuer à lireVous êtes auteur.trice, participez à la campagne “error 404 creators not found” Le vote définitif du projet de Directive droit d’auteur et droits voisins pourrait intervenir courant mars avant les prochaines élections européennes. Il fa...
Continuer à lireConséquence de la réforme de la sécurité sociale des artistes auteurs et de la fin de la distinction entre affiliés et assujettis, pour les revenus d’auteur perçus en 2019, le dispositif des revenus accessoires sera applicable à l’ensem...
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