Les auteurs de doublages et de sous-titrages réunis en Assemblée Générale le 1er octobre 2021 ont adopté la mise à jour des tarifs recommandés applicables aux commandes passées pour une adaptation de qualité professionnelle à compter du 1er décembre 2021.

Ces tarifs sont considérés par l’ensemble des auteurs comme justes et équitables au regard de leurs conditions de travail, de leurs charges et de leurs cotisations sociales professionnelles. Ces rémunérations n'avaient pas été modifiées depuis 2018. Ces nouvelles recommandations visent également à tenir compte de l’évolution des modes de diffusion et de la réalité vécue par les professionnels.

DOUBLAGE

Délais moyens :
- Episode de série (52 mn) : 1 - 2 semaines
- Long métrage (100 mn) : 3 - 4 semaines

• Exploitation cinématographique (sortie en salle) : 44 € la minute
• Autres exploitations : 33 € la minute

Ces tarifs s'entendent texte conforme et logiciel fourni par l'entreprise, hors détection, hors conformation de texte, hors traduction littérale éventuelle et hors tâches annexes.
Ils s'appliquent sur la totalité de l’œuvre doublée, c'est-à-dire génériques et passages non doublés inclus.

SOUS-TITRAGE

Délais moyens :
- Documentaire unitaire, épisode de série (52 mn) : 1 semaine - 10 jours
- Long métrage (100 mn) : 2 - 3 semaines

• Exploitation cinématographique (sortie en salle) : 4,30 € le sous-titre
• Autres exploitations : 3,50 € le sous-titre

Ces tarifs s'entendent hors tâches techniques (repérage, simulation, script conforme fourni) et hors tâches annexes.
Ils s'appliquent sur la totalité de l'œuvre, c'est-à-dire génériques inclus, et même si une partie des dialogues est en français dans l'oeuvre originale.
Les travaux de sous-titrage sont facturés sur la base du nombre total de sous-titres repérés, y compris lors des conformations successives.

VOICE OVER

Délais moyens :
- Documentaire (26 mn) : 3 - 4 journées de travail
- Documentaire (52 mn) : 1 semaine à 10 jours

• Toutes exploitations : 40 € le feuillet
(25 lignes de 60 signes, script conforme fourni)

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Rappel : la détection ou sa conformation et le repérage ou son calage sont des travaux techniques, et qu'à ce titre, ils se doivent d'être rémunérés en salaire, conformément au droit du travail. Le niveau des rémunérations pour ces tâches techniques résulte soit des minima fixés par la convention collective applicable, soit des usages en vigueur.

Les conditions de règlement mentionnées dans les notes de droits d'auteur sont celles conformes aux dispositions de l'article L.441-6 du Nouveau Code du commerce : 45 jours fin de mois ou au plus tard 60 jours à compter de la date d'émission de la note de droits d'auteur. Le dépassement de ce délai entraînera l'application des dispositions légales concernant les pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

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Ataa : Isabelle Miller - info@ataa.fr
Snac : Sylvestre Meininger - contact@snac.fr
Upad : Vanessa Bertran - contact@upad.fr

Téléchargez ici le PDF des tarifs préconisés - 2021.

Téléchargez ici le dernier modèle de tableau à remplir et envoyer.
Date limite d'envoi : fin avril.

Téléchargez ici le tutoriel mis à disposition par la Sacem à l'attention des auteurs et autrices de sous-titrage et de doublage pour pouvoir le consulter chez vous.
Mise à dispo : 29/10/18