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Financer sa formation professionnelle – Un entretien avec Laurence Salva, autrice de doublage, membre du Bureau de l’Upad, présidente de la commission « Cinéma et Audiovisuel Artistes Auteurs » de l’Afdas.

Le droit au financement de sa formation professionnelle par des dispositifs légaux est assez jeune pour les artistes auteurs. Comme d’habitude en matière de droits sociaux, nous sommes toujours les oublié.e.s. On finit toujours par nous accorder les ...

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Point sur la régularisation des cotisations arriérées (RCA) : dispositif de rachat des cotisations sur les droits d’auteur en application de la circulaire n° DSS/SD3A/SD5B/20222/206 du 19 octobre 2022) – par Pascale Fabre, directrice des affaires sociales de la Scam

Extrait d’une présentation de la Scam par Pascale Fabre sur le sujet : « Avant 2019, les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées n’étaient pas appelées par l’Agessa sur les droits d’auteurs des artistes auteurs assujettis. Une déma...

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La « Commission de conciliation » entre auteurs et éditeurs – Un entretien avec Nathalie Orloff, adjointe au directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Scam, en charge du répertoire de l’écrit et des journalistes.

Bulletin des Auteurs– Quelle est la genèse de la « commission de conciliation » entre auteurs et éditeurs ? Nathalie Orloff– Il se trouve qu’en 2014, des négociations se sont engagées entre le CPE et le SNE dans le cadre de la réforme des ...

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