La « Convention Initiale entre Auteurs » est un nouveau type de contrat sous seing privé mis à disposition des collectifs d’auteurs au moment du développement de leurs projets communs, lorsqu’ils travaillent ensemble sans commande ni contrat d’option ou de cession. C’est une convention qui s’adresse essentiellement aux scénaristes, soucieux de clarifier leurs rapports en fixant de gré à gré les termes exacts de leur collaboration.

Dans un autre article, nous donnons l’explication de notre démarche rappelée dans la CIEA.

Le présent document a été présenté officiellement pour la première fois au Festival de Cannes lors de la table ronde organisée par le SNAC et l’AFPF avec Maître Patrick Vilbert et Marie-Servane Bargy (Agence Synapsis). Le Livetweet de l’événement est encore disponible sur notre compte twitter en 2015 et vous pouvez consulter la vidéo de la table ronde sur notre chaîne Youtube.

Table ronde au Festival de Valence Scénario 2018 avec (de g. à d.) Antoine Cupial (Commission SNAC), Dominique Dattola (Vice-Président du SNAC), Alban Ravassard (Président de Séquences7) et Pauline Rocafull (Présidente de la Guilde des Scénaristes) Crédit photo : Siréliss Photographie – www.sireliss.com

Cette convention a fait l’objet d’autres présentations au festival de Valence Scénario en 2016 et à Toulon lors du festival Cinéma en Liberté.

En 2018, la CIEA connaît une nouvelle étape dans sa reconnaissance avec la Guilde Française des Scénaristes et Séquences7, un syndicat de professionnels et une association d’auteurs émergents, qui appuient la convention, y apportent leurs suggestions et la recommandent auprès de leur adhérents.

Le fruit de ce travail commun est présenté lors d’une table ronde au Festival de Valence en 2018, lors d’une table ronde.

Cette convention devrait encore recevoir très prochainement les apports d’autres organisations d’auteurs, de réalisateurs et de producteurs. Elle reste bien entendu ouvert à la participation de toute organisation souhaitant améliorer son texte, faire des propositions, la reconnaître et la faire connaître largement. Dans ce cas, n’hésitez pas à vous mettre en relation avec le SNAC.

Pour télécharger la dernière version à jour du document (Avril 2018)

Attention toute modification du texte et de la structure du document devrait être visé par un conseil juridique, en cas de modification substantielle, les organisations signataires vous demandent de ne pas vous prévaloir de leur caution et de supprimer les références & logos les concernant.

Les adhérents du SNAC peuvent être assistés dans la rédaction de leur convention ou faire valider le document par le groupement audiovisuel s’ils le souhaitent.

 

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