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Le modèle de notes de droits d’auteur à utiliser est fonction de la situation de l’auteur au regard de la TVA sur les droits d’auteurs. 1 – La personne qui règle des droits d’auteur fait partie des personnes soumises à l&...
Continuer à lireVous êtes auteur.trice, participez à la campagne “error 404 creators not found” Le vote définitif du projet de Directive droit d’auteur et droits voisins pourrait intervenir courant mars avant les prochaines élections européennes. Il fa...
Continuer à lireLes auteurs créent pour les autres, ils ont besoin de voir leurs œuvres vivre : concerts, spectacles, lectures, films, performances… Les aides et fonds de solidarité mis en place sont louables en cette situation de crise (surtout qu’elles n’exis...
Continuer à lireLes biens culturels sont des biens essentiels ! La décision du gouvernement de fermer les rayons culture des supermarchés est tellement incompréhensible… Comment justifier cette fermeture ? Alors qu’ils sont à nouveau confinés chez eux, comm...
Continuer à lireLe gouvernement s’est engagé dans une réforme profonde de la protection sociale en transférant certaines cotisations salariales (maladie et chômage) vers la CSG afin de « redonner du pouvoir d’achat aux actifs ». Les artistes auteurs sont des ac...
Continuer à lireLe SNAC publie la quatrième étude de son travail dans le secteur du livre : “Quand il y a des dérives comportementales dans les relations auteurs / éditeurs”. Le traitement de l’étude dans une perspective historique est rédigée pa...
Continuer à lireLe SNAC est un syndicat professionnel dont la mission, définie par ses statuts, est de représenter les auteurs et les compositeurs dans divers secteurs de la création : Audiovisuel / Bande dessinée / Doublage – Sous-titrage et audiodescription ...
Continuer à lireConséquence de la réforme de la sécurité sociale des artistes auteurs et de la fin de la distinction entre affiliés et assujettis, pour les revenus d’auteur perçus en 2019, le dispositif des revenus accessoires sera applicable à l’ensem...
Continuer à lireVous êtes auteur.trice de bande dessinée. Vous êtes présent.e à Angoulême le vendredi 27 janvier. Une permanence juridique pour les auteurs de bande dessinée, adhérents ou non au Snac, se déroulera de 15h à 18h. Vous pouvez réserver un cré...
Continuer à lireLe Snac a le plaisir d’inviter les compositrices et compositeurs de musique contemporaine à participer à une journée d’échanges le Jeudi 30 novembre 2023 – Cité internationale universitaire de Paris – de 9h à 18h- Salle des...
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