Les services


Pour les adhérents, les services du syndicat (à l'exception du service des dépôts) sont gratuits.

SERVICES AUX ADHERENTS

 

Information et documentation des adhérents:
- Le Bulletin des auteurs vous est envoyé chaque trimestre
- Des dossiers techniques
- Une information personnalisée par téléphone ou sur rendez-vous. Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs est un centre de documentation juridique, sociale et fiscale pour les auteurs. Il dispose, en outre, d'une sélection d'annuaires professionnels pour tous les secteurs de la création et de documentations sur les différentes aides ou les divers lieux concernant les auteurs professionnels.


Assistance et consultations juridiques (sur rendez-vous), sur place ou par téléphone:
- consultation sur des propositions de contrat ou interprétation des contrats, rédaction d'actes sous seing privé, droit social et de la sécurité sociale des auteurs, droit fiscal, etc.
- rédaction de lettres diverses (aux éditeurs ou aux producteurs), études juridiques à la demande. Conseil et assistance aux côtés d'un adhérent, par exemple auprès de l'administration fiscale ou auprès des éditeurs ou des producteurs.
- renseignements sur les usages professionnels: par exemple les tarifs des primes de commande dans les différents secteurs.

SERVICES AUX NON-ADHERENTS


 
Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs existe par et pour ses adhérents.
Le syndicat peut toutefois, dans une certaine mesure, conseiller ou renseigner des auteurs qui ne seraient pas encore membres de notre organisation.

 
Les services et conseils juridiques internes du syndicat sont accessibles aux non-adhérents, sous la condition que ceux-ci acquittent préalablement une somme correspondant à une participation aux frais de notre organisation. En 2012, cette participation est fixée à 50 euros.
Les non-adhérents qui sont des déposants d'œuvres auprès du Syndicat national des auteurs et des compositeurs et, par ce fait, ont acquitté dans l'année un droit d'enregistrement pour un dépôt, pourront avoir recours à nos services et à nos conseils, en acquittant au préalable une comme somme correspondant à une participation aux frais de notre organisation. En 2012, cette participation est fixée à 25 euros.
Les sommes ainsi collectées seront affectées dans le buget du Snac aux frais juridiques engagés pour les auteurs ou les compositeurs dans des affaires mettant en cause nos intérêts collectifs.

 
Renseignements téléphoniques aux professionnels et aux auteurs débutants.
 
Information et documentation: bulletins et dossiers (vente au numéro).
 
Documentation professionnelle: consultation sur place entre 14 h et 17 h.

SNAC, 80 rue Taitbout, 75009 Paris, France.
Tél: 33-(0)1.48.74.96.30
Courriel: snac.fr@wanadoo.fr

Retour à la page d'accueil