Quelques repères utiles Le Snac et ses représentants se sont engagés fortement, seuls ou aux côtés d’autres organisations, et ont ainsi obtenu qu’une réforme du RAAP ne soit pas adoptée sans informations, concertations et aménagements, pour pe...
Continuer à lireQue vous souhaitiez publier sans signer de contrat avec une maison d’édition, que vous ayez recouvré vos droits sur des ouvrages antérieurement publiés par une maison d’édition, et désiriez désormais les exploiter vous-même (sous une nouvelle ...
Continuer à lireBulletin des Auteurs – Comment se définit le métier d’agent ? Marie-Servane Bargy – La loi définit peu le métier d’agent et encore moins celui d’agent d’auteurs (scénaristes et auteurs réalisateurs). Nous sommes censés « placer...
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Canal+ et auteurs moins Contre la cessation brutale par Canal+ du paiement des droits des auteurs Les représentants de Canal+ ont pris la décision, alors qu’ils étaient en négociation avec les sociétés d’auteurs, de cesser tous pa...
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Les auteurs tiennent à rappeler à Canal+ que : les Å“uvres ne sont pas seulement des contenus les auteurs ne sont pas seulement des fournisseurs la création d'Å“uvres de l'esprit ne relève pas du Code du commerce le non paiement d’un salaire sâ€...
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Le n° 130 du Bulletin des auteurs consacré au compte rendu de l’assemblée générale ordinaire du Syndicat est disponible.
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Auteurs et éditeurs signent un nouvel accord qui prolonge les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique. Vincent Montagne, président du SNE (Syndicat national de l’édition) et Hervé Rony, vice-président du...
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La 1ère session du FIMI (Festival itinérant de la musique à l’image) Le Snac, en collaboration avec l’UCMF et Cristal Publishing, a organisé, le 14 septembre, lors du Festival de la fiction télé de La Rochelle des tables rondes : La première...
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Consulter les informations sur le Fonds de formation des artistes auteurs – AFDAS – qui s’adresse à tous les artistes-auteurs (arts graphiques et plastiques 2D-3D, cinéma et audiovisuel, écrit et arts dramatiques, musique et chorégra...
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Le sujet : Dans les contrats d’édition que les éditeurs font signer aux auteurs, il est généralement prévu une cession de la totalité des droits de l’auteur. L’exclusivité des droits sur un livre et le périmètre des cessions consenties par...
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